Interview d'Eric Heilmann, maître de conférences à l'ULP
« Ce n'est pas une machine à tout faire »
Chercheur à l'Unité régionale de formation à l'information scientifique et technique, maître de conférences à l'ULP, Eric Heilmann nous entretient de l'efficacité de la vidéosurveillance et des fragiles garde-fous posés par le législateur.
- Qui contrôle l'installation des systèmes de vidéosurveillance ?
- Le paysage juridique est éclaté. En principe, dès qu'il y a traitement informatisé d'une information nominative [qui identifie la personne ndlr], c'est la Commission nationale informatique et libertés qui est compétente. Mais la loi Pasqua de 1995 a tout fait pour mettre la CNIL sur la touche, arguant notamment que les images collectées avec un système de vidéosurveillance n'étaient pas nominatives. C'est discutable : des grandes surfaces réalisent par exemple des trombinoscopes des personnes qu'elles ont déjà pincées. Même sans leur nom, ces personnes sont identifiables : le fichier est, de facto, nominatif. Bref, ce sont les Commissions départementales de videosurveillance (CDV) qui exercent un contrôle préalable.
- Quels systèmes sont contrôlés ?
- Les CDV sont compétentes chaque fois que des caméras sont installées sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et quelle que soit la nature du fichier. Pour les lieux de travail, les salariés doivent être informés de la mise en place du système.
- Est-ce suffisant ?
- Les CDV sont présidées par des magistrats. Y siègent des gens sans accointances particulières avec le discours du tout sécuritaire. Sur les systèmes installés dans les lieux publics elles exercent leur droit de regard et le préfet, qui in fine est seul compétent pour accorder une autorisation, suit généralement leurs recommandations. Là où le bât blesse, c'est que les systèmes contrôlés représentent à peine un quart des systèmes installés. En effet, celui qui décide d'installer des caméras dans une école ou un immeuble d'habitation ne rend pas de comptes à la CDV car la loi ne considère pas ces lieux comme "ouverts au public" ! Est-ce satisfaisant ? J'en doute.
Pire, les CDV n'ont pas de pouvoir de police, elles sont impuissantes face aux systèmes modifiés ou étendus après installation.
- Les caméras sont-elles efficaces ?
- J'en doute aussi. Les enquêtes menées par des chercheurs démontrent que la vidéosurveillance n'a pas d'impact significatif sur la délinquance dans les espaces complexes et aucun effet sur les délits touchant les personnes (agressions etc.). Qui plus est, après l'installation de caméras, la délinquance change souvent de cible ou de méthode. En fait, on l'oublie trop souvent, la vidéosurveillance n'est pas une machine à tout faire. Une caméra traite 24 images secondes, soit plus de 2 millions d'images en 24 h. Dans une ville équipée de 40 caméras, c'est presque une centaine de millions d'images par jour. Autrement dit, installer des caméras sur les marchés de Noël n'est pas d'une grande utilité... si ce n'est sur le terrain politique.
Pour obtenir des résultats significatifs en matière de sécurité, il faut que des objectifs réalistes soient définis et ciblés. Ce n'est pas le choix fait à Strasbourg.
Propos recueillis par M.P.
E. Heilmann et M. N. Mornet, "Vidéosurveillance et prévention de la criminalité", éd.IHESI, avril 2003.